Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 18 septembre 2001

portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Signaler une erreur de données

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2001, vu la lettre du 4 septembre 2001 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Paquita Morellet-Steiner, professeure agrégée, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).

Décret du 18 septembre 2001