En vigueur depuis le 19 septembre 2001
Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
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modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 1er juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 19 septembre 2001
Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
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En vigueur depuis le 19 septembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2001