JORF n°217 du 19 septembre 2001

Arrêté du 27 août 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Lorraine :

Suppléant : M. Jean-Pierre Moineaux, en remplacement de M. Christian Pierret.