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JORF n°217 du 19 septembre 2001
Arrêté du 7 septembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil de l'Europe du 17 juin 1997 modifié fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 modifié concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'arrêté du 17 février 1997 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de 5 000 F qui figure à l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacé par le montant de 800 .
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2002.
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Art. 3. - La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil de l'Europe du 17 juin 1997 modifié fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ; n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 modifié concernant l'introduction de l'euro ; n° 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro. Modification de l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997. Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.
Fait à Paris, le 7 septembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des droits des femmes
et de l'égalité,
B. Grésy