JORF n° 57 du 8 mars 2001

Décret du 6 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 6 mars 2001 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un traitement automatisé pour la gestion du réseau intranet de la Documentation française

Arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 19 février 2001 relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2001 par France Télécom

Arrêté du 28 février 2001 portant report de crédits

Arrêté du 28 février 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 23 février 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 février 2001 homologuant la décision no 2000-1367 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 26 février 2001 portant report de crédits

Décret du 6 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 2001 portant report de crédits

Décret n°2001-209 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 2 mars 2001 prorogeant la désignation de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 5 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 mars 2001 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Arrêté du 7 mars 2001 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Décret du 6 mars 2001 portant modification du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Beg-Melen au Talut, Beg-ar-Men à Beg-Melen, Beg-ar-Men à Saint-Julien, Saint-Julien à Piriac-sur-Mer, Saint-Julien à Taillefer, Piriac-sur-Mer à Chemoulin et Chemoulin à Saint-Sauveur traversant les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Décret n°2001-211 du 7 mars 2001 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992.

Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national)

Arrêté du 21 février 2001 fixant la composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes

Arrêté du 29 janvier 2001 approuvant le cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia

Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules.

Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 22 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation

Arrêté du 27 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 22 février 2001 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 22 février 2001 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 26 février 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale

Arrêté du 23 février 2001 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique par les délégations régionales Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon et première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2001)

Arrêté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 9 février 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêtés du 26 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 26 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 février 2001 complétant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 22 février 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 février 2001 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décret du 6 mars 2001 portant nomination

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Arrêté du 26 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires

Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêtés du 21 février 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 21 février 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)

Arrêté du 9 février 2001 portant nomination (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens

Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)

Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 février 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Poitiers, 13 novembre 2000 au 26 janvier 2001)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant maintien dans l'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 5 mars 2001 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 5 mars 2001 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 23 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 26 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 26 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 11 décembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 février 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Avis no 2001-25 du 5 janvier 2001 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision no 2000-1367 du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Décision du 2 mars 2001 portant délégation de signature

Décision no 2001-86 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes du pays de Laval (Mayenne)

Résultats de délibérations

Décision no 2001-88 du 6 février 2001 modifiant la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM

Avis no 2001-3 du 20 février 2001 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

Résultats de délibérations

Décision no 2001-82 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-83 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône)

Décision no 2001-84 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)

Résultats de délibérations

Décision no 2001-85 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bousbach (Moselle)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-87 du 6 février 2001 modifiant la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Avis no 2001-02 du 1er mars 2001