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JORF n°57 du 8 mars 2001
Arrêté du 2 mars 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment le dernier alinéa de son article 12 ;
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment le dernier alinéa de son article 5 ;
Vu le décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« 2o Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant le nom de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire no 2 ; »
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur,
P. Blémont