Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2001, les biens culturels suivants :

Table du matin, inv. 2398, huile sur toile, Gusma Petrov-Vodkine, appartenant à la Fédération de Russie, Musée national russe de Saint-Pétersbourg ;

Théière blanche avec deux châtaignes, raisin blanc et poire, inv. 2496, huile sur toile, Jean-Baptiste Chardin, appartenant à l'Algérie, Musée national des beaux-arts d'Alger,

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars 2001 au 19 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Heure du thé » au musée des beaux-arts de Carcassonne, du 16 mars 2001 au 16 juin 2001, puis au musée municipal de l'évêché de Limoges, du 30 juin 2001 au 30 septembre 2001.