JORF n°57 du 8 mars 2001

Arrêté du 27 février 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : L'Officiel de la sécurité.