Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2001, est approuvé le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia.

Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse, service maritime et aérien, boulevard Benoîte-Danesi, 20411 Bastia Cedex.