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Arrêté du 6 mars 2001

relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu l'article 21 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 23 novembre 2000 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 janvier 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 février 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est approuvé le tableau national de répartition des bandes de fréquences annexé au présent arrêté (1).

Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1999, est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce tableau est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, 94704 Maisons-Alfort Cedex.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Arrêté du 6 mars 2001