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JORF n°57 du 8 mars 2001
Arrêté du 6 mars 2001
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu l'article 21 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 23 novembre 2000 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 février 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est approuvé le tableau national de répartition des bandes de fréquences annexé au présent arrêté (1).
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Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1999, est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce tableau est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
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Fait à Paris, le 6 mars 2001.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé