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JORF n°57 du 8 mars 2001
Décision n°2001-87 du 6 février 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit La Denise, 43000 Polignac ;
Altitude du site : 888 mètres ;
Hauteur de l'antenne : 930 mètres ;
Puissance (PAR) : 1 kW ;
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis