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Décision n°2001-87 du 6 février 2001

modifiant la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, lieudit La Denise, 43000 Polignac ;

Altitude du site : 888 mètres ;

Hauteur de l'antenne : 930 mètres ;

Puissance (PAR) : 1 kW ;

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-87 du 6 février 2001