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Arrêté du 26 février 2001

relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2001, les biens culturels prêtés par l'Etat d'Israël sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 février 2001 au 28 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont prêtées dans le cadre d'une mise en dépôt au département des antiquités orientales du musée du Louvre, du 26 février 2001 au 28 février 2006.

Arrêté du 26 février 2001