Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001 :

Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Le Quere (Laurence), épouse Cironneau, agente administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ;

Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ;

M. Brosson (Hervé), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er mars 2001, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer.

Arrêté du 26 février 2001