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Arrêté du 26 février 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001 :

Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Aussavy (Françoise), épouse Vial, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon ;

Mme Thizy (Sylvie), épouse Bayard, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon ;

Mlle Pioud (Marie-Claude), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon.

Arrêté du 26 février 2001