Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2001

relatif à une régie d'avances et de recettes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 février 2001, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français de Bamako (Mali) est porté à 1 500 Euro.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

Montant maximum de l'encaisse : 1 500 Euro.

Montant maximum de l'avoir du compte local : 3 000 Euro.

Arrêté du 26 février 2001