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Décision n°2001-88 du 6 février 2001
modifiant la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 :
Vu la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Pech de Clédy, 46190 Teyssieu.
Altitude du site : 520 mètres.
Hauteur de l'antenne : 544 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis