Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 244 du 20 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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2 textes

Autres textes généraux

54 textes
Décret10
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Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 18 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moule-Champ-Grillé (Guadeloupe)

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boutigny-sur-Essonne-Videlles-Lisses intéressant le département de l'Essonne

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bonnières-sur-Seine-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Phalsbourg et sur le parcours du faisceau hertzien Phalsbourg-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Donges (Loire-Atlantique) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Saint-Germain-en-Laye et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Saint-Germain-en-Laye traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Coutures (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Château-Salins traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Bouillante-Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe)

Décret1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs

Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires locaux des services du Trésor public

Arrêté3 articles · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une société d'assurance

Arrêté4 articles · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire du corps de contrôle des assurances instituée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté3 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge

Arrêté7 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

Arrêté4 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté10 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans pour l'année 1999

Arrêté6 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à une liste de matériels d'orthèses et de prothèses du chapitre 7

Arrêté5 articles · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques

Arrêté5 articles · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 1999

Arrêté4 articles · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté18 articles · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté4 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté4 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté5 articles · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté12 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté7 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge

Arrêté5 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

Arrêté3 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté4 articles · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 pris en application de l'article 3 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et fixant la liste des pièces complémentaires nécessaires pour l'examen des demandes de subventions relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté3 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté3 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femme ou homme)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement d'agents techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté9 articles · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles (art. 49-2 2o) pour l'année 2000

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant titularisation (traducteurs du ministère des affaires étrangères)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination du directeur du département du musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination du directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination du directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination d'un président de jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o)

Décret8
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