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Décret du 12 octobre 2000

abrogeant le décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Coutures (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Château-Salins traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle

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Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Coutures (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Château-Salins traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle sont abrogées.

Décret du 12 octobre 2000