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Arrêté du 4 octobre 2000

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 2000 et pour compter du 13 octobre 2000, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 600 000 F » par : « 450 000 F ».

Arrêté du 4 octobre 2000