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Arrêté du 10 octobre 2000

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Arrête :

Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 10 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense :

Le sous-directeur,

M. Champon

Arrêté du 10 octobre 2000