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JORF n°244 du 20 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;
Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Institut textile de France (ITF) » par : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ».
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Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense :
Le sous-directeur,
M. Champon