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Arrêté du 13 octobre 2000

modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés), L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) (5o), L. 5121-8, R. 5143-8 et R. 5143-9 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés) et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;

Vu les décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date des 28 avril 2000 et 8 août 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 30 avril 2001.

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 20/10/20 0 page 16793 à 16795

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Fait à Paris, le 13 octobre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement du système de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

Arrêté du 13 octobre 2000