1 version
JORF n°244 du 20 octobre 2000
Arrêté du 4 octobre 2000
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/20 0 page 16813 à 16814
=============================================
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans