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Arrêté du 4 octobre 2000

portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires locaux des services du Trésor public

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2000, la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires locaux des services du Trésor public est prorogée jusqu'au 30 avril 2001.

Arrêté du 4 octobre 2000