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Arrêté du 16 octobre 2000

portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-2 (Composition et nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse),

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse :

Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le directeur du Trésor ou son représentant.

Comme représentants de la secrétaire d'Etat au budget :

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées :

La directrice générale de l'action sociale ou son représentant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Arrêté du 16 octobre 2000