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JORF n°244 du 20 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense.
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ».
Après : « Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant ».
Supprimer : « Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ».
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Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense :
Le sous-directeur,
M. Champon