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Décret du 12 octobre 2000

abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille

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Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Meudon et La Neuville-d'Aumont, La Neuville-d'Aumont et Belleuse.

Décret du 12 octobre 2000