Art. 1er. - Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture et de la communication sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

A. - Musées

1. Document justifiant le statut du musée et la situation des collections.

2. Programme scientifique et culturel validé par le ministère de la culture et de la communication (direction des musées de France).

B. - Archives départementales

1. Visa technique de la direction des Archives de France (décret no 88-849 du 28 juillet 1988 en application de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983).

C. - Ecoles d'art et structures d'enseignement,

de formation du spectacle vivant

1. Programme pédagogique.

D. - Fouilles archéologiques

1. Note et documents justifiant le montant des charges quand l'aide de l'Etat consiste en une subvention pour charges exceptionnelles à des entreprises privées.

E. - Monuments historiques et patrimoine rural

non protégé

1. Autorisation délivrée par l'autorité compétente au titre de la réglementation applicable au cas d'espèce.

F. - Structures de création, de production,

de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel

1. Programmation culturelle.

2. Mode de gestion et d'animation de l'espace culturel.

3. Budget de fonctionnement incluant la part du budget artistique.

G. - Recherche

1. Curriculum vitae du responsable de la recherche.

2. Attestation de non-cumul.

3. Certificat sur l'honneur de non-reversement de la subvention à des fonctionnaires.