Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 octobre 2000

abrogeant le décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs sont abrogées.

Décret du 12 octobre 2000