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Décret du 12 octobre 2000

abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boutigny-sur-Essonne-Videlles-Lisses intéressant le département de l'Essonne

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Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boutigny-sur-Essonne-Videlles-Lisses intéressant le département de l'Essonne sont abrogées.

Décret du 12 octobre 2000