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Décret du 12 octobre 2000

abrogeant le décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Saint-Germain-en-Laye et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Saint-Germain-en-Laye traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

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Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitures de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Saint-Germain-en-Laye et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Saint-Germain-en-Laye traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont abrogées.

Décret du 12 octobre 2000