JORF n° 231 du 5 octobre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 22 septembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 septembre 2000 pris pour l'application des articles 302 M, 443, 614 et 614 A du code général des impôts et des articles 111 H bis à 111 H septies de l'annexe III audit code, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des contributions indirectes

Arrêté du 22 septembre 2000 relatif aux capsules représentatives de droits et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 19 septembre 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits

Décret n°2000-968 du 28 septembre 2000 soumettant le groupement d'intérêt économique Maison de la France au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 26 septembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 25 septembre 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 20 septembre 2000 relatif au paiement des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants par prélèvements mensuels

Décret n°2000-969 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matériels et nutriments nécessaires à la nutrition entérale à domicile

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 2 octobre 2000 fixant pour les mois d'octobre 2000 à février 2001 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie

Décret n°2000-970 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice.

Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 29 septembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 22 septembre 2000 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur

Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

Arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'un certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Décret n°2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 25 septembre 2000 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes pour l'opération archéologique sur le site de Letoon

Arrêté du 2 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 22 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 17 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décision du 7 août 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 4 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Décision du 10 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'un président de section de la Commission des recours des réfugiés

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 28 septembre 2000 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 septembre 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil des marchés financiers

Décrets du 27 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

Décrets du 27 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 20 septembre 2000 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France

Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Décision du 2 octobre 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et en organisme sous tutelle

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Décret du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Résultats de délibérations

Décision no 2000-579 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 2000-585 du 12 septembre 2000 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision no 2000-586 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Décision no 2000-588 du 5 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-686 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence

Résultats de délibérations

Décision no 2000-589 du 5 septembre 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse

Décision no 2000-584 du 12 septembre 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

Décision no 2000-578 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux