1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 septembre 2000
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Courrier Jeannin, conseillère, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2000.
Jean Glavany