1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 septembre 2000
portant transfert de crédits
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouverte sur 2000 une autorisation de programme de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/20 0 page 15753
=============================================