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JORF n°231 du 5 octobre 2000
Arrêté du 25 septembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 762 417 F et un crédit de paiement de 762 417 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le fondé de pouvoir,
P. Leray
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/20 0 page 15752 à 15753
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