JORF n°231 du 5 octobre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 septembre 2000, l'arrêté du 8 juin 1999 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :

« La régie d'avances du poste d'expansion économique de Munich est supprimée à compter du 31 juillet 2000. »