1 version
JORF n°231 du 5 octobre 2000
Décision n°2000-584 du 12 septembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Philippe Joseph est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une période de quatre ans, jusqu'au 1er septembre 2004.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges