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Arrêté du 18 septembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 septembre 2000, M. Jean-Pierre Dubois est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Michel Prezeau.

Arrêté du 18 septembre 2000