JORF n°231 du 5 octobre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 septembre 2000, M. Jean-Pierre Dubois est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Michel Prezeau.