a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux, modifié par le décret n° 93-986 du 4 août 1993 et par le décret n° 99-907 du 26 octobre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 30 mars 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992art. 8 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992art. 8-1 (M)
- Décret n°92-865 du 28 août 1992art. 8-2 (Ab)
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992art. 9 (M)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992art. 8 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992art. 8-1 (M)
- Décret n°92-866 du 28 août 1992art. 8-2 (Ab)
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992art. 9 (M)
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1 modifié
En vigueur depuis le 5 octobre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2000