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Arrêté du 27 septembre 2000

portant nomination d'un président de section de la Commission des recours des réfugiés

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 septembre 2000, M. Jacques Menier, conseiller maître honoraire, est nommé président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.

Arrêté du 27 septembre 2000