JORF n°231 du 5 octobre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 septembre 2000, M. Jacques Menier, conseiller maître honoraire, est nommé président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.