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Arrêté du 22 septembre 2000
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 302 M ;
Vu l'annexe III au code général des impôts, notamment ses articles 111 I à 111 N ;
Vu l'annexe IV au code général des impôts,
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Créé le 5 octobre 2000
L'emploi des capsules du modèle fixé par l'arrêté du 4 janvier 1993 ne sera plus autorisé au-delà du 31 décembre 2002.
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Créé le 5 octobre 2000
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2000
Arrêté du 22 septembre 2000
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