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JORF n°231 du 5 octobre 2000
Décision n°2000-588 du 5 septembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence ;
Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Média Aix Communication faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et au 8e visa de la décision no 95-686 du 25 juillet 1995, les mots : « SARL Média Aix Communication » sont remplacés par « SARL Sorano Aix-en-Provence ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges