JORF n°231 du 5 octobre 2000

Résultats de délibérations

Par décision du 12 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de donner une suite favorable, compte tenu des éléments nouveaux apportés, au recours gracieux déposé par la SARL Challenge à l'encontre de la décision de suspension no 2000-531 du 25 juillet 2000 qui est donc rapportée.