JORF n°231 du 5 octobre 2000

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 9 au 15 octobre 2000 :

Site : espace Bourvil, place Suchetet, 76410 Caudebec-lès-Elbeuf ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,10 MHz.