JORF n° 161 du 13 juillet 2000

Décret n°2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum

Arrêté du 11 juillet 2000 portant délégation de signature

Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 20 juin 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail des adjoints administratifs stagiaires en formation initiale

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 27 juin 2000 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1999

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense

Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile de la défense

Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Beauvais (Oise) comme station de tourisme

Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) comme station de tourisme

Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national

Arrêtés du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date de l'épreuve

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 9 juin 2000 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Arrêté du 19 juin 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre de places mises au concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure (femmes et hommes) pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêtés du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date de l'épreuve

Arrêté du 3 juillet 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2000 portant fermeture de la pêche de chinchards (Trachurus spp) en zones CIEM II a (CE), IV (CE)

Arrêté du 15 juin 2000 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires

Arrêté du 16 juin 2000 complétant l'arrêté du 6 mai 1981 modifié relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et aux conditions d'attribution du diplôme

Arrêté du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

Arrêté du 4 juillet 2000 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement exceptionnel dans certains corps d'adjoints administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

Arrêté du 20 juin 2000 autorisant la société Equant Télécommunications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 30 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Arrêté du 6 juin 2000 fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux

Arrêté du 23 juin 2000 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 7 juin 2000 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial

Arrêté du 23 juin 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 28 juin 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 10 juillet 2000 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Décision no 2000-230 du 9 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederhaslach (67) (rectificatif)

Décision no 2000-290 du 27 juin 2000 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 26 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 juin 2000 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 11 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate

Décret du 11 juillet 2000 portant réintégration d'un magistrat

Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mai 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Décisions du 2 juin 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal (inspection du travail)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 18 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 2000 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie

Décisions du 2 juin 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal (inspection du travail)

Arrêté du 29 mai 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 30 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 30 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au comité de décentralisation d'une personnalité qualifiée et du président du comité

Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 19 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Décret du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 6 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 10 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes

Arrêtés du 30 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 mai 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

Arrêté du 16 juin 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

Arrêté du 20 juin 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décisions du 6 juin 2000 portant agrément d'associations des financements de partis ou d'organisations politiques

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 28 juin 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral

Arrêté du 27 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Arrêté du 27 juin 2000 portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane

Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 26 juin 2000 portant extension de la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres