JORF n°161 du 13 juillet 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
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- Arrêté du 11 juillet 2000 portant délégation de signature
- Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
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- Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
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- Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
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- Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger
- Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
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- Arrêté du 20 juin 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail des adjoints administratifs stagiaires en formation initiale
- Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 27 juin 2000 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1999
- Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
- Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
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- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense
- Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
- Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Beauvais (Oise) comme station de tourisme
- Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) comme station de tourisme
- Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national
- Arrêtés du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date de l'épreuve
- Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 9 juin 2000 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre de places mises au concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure (femmes et hommes) pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées
- Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêtés du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date de l'épreuve
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 juillet 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juin 2000 portant fermeture de la pêche de chinchards (Trachurus spp) en zones CIEM II a (CE), IV (CE)
- Arrêté du 15 juin 2000 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
- Arrêté du 16 juin 2000 complétant l'arrêté du 6 mai 1981 modifié relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et aux conditions d'attribution du diplôme
- Arrêté du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
- Arrêté du 4 juillet 2000 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement exceptionnel dans certains corps d'adjoints administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2000 autorisant la société Equant Télécommunications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 6 juin 2000 fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux
- Ministère de la recherche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juin 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 28 juin 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Ministère de la justice
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-230 du 9 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederhaslach (67) (rectificatif)
- Décision no 2000-290 du 27 juin 2000 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juin 2000 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 2000 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 11 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate
- Décret du 11 juillet 2000 portant réintégration d'un magistrat
- Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 mai 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Décisions du 2 juin 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 2000 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie
- Décisions du 2 juin 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mai 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêtés du 30 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 30 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 19 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Décret du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
- Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 6 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 10 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 juin 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence
- Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 11 mai 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
- Arrêté du 16 juin 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
- Arrêté du 20 juin 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 28 juin 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral
- Arrêté du 27 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Arrêté du 27 juin 2000 portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane
- Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche