Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 6 juin 2000

portant agrément d'associations des financements de partis ou d'organisations politiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 juin 2000 :

L'association nationale de financement du Rassemblement pour la France dont le siège social est sis 16, allée des Bruyères, à Besançon (Doubs), est agréée à la demande du président du Rassemblement pour la France en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;

L'association de financement du Mouvement national républicain du territoire de Belfort dont le siège social est sis 6, impasse des Mésanges, à Bavilliers, territoire de Belfort, est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Belfort.

L'association de financement du Mouvement national républicain de la Somme dont le siège social est sis à Barlette-Ribeaucourt (Somme) est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Somme.

Décision du 6 juin 2000