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JORF n°161 du 13 juillet 2000
Arrêté du 28 juin 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Le Gîte (59059 Roubaix)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Notre-Dame d'Aubry-du-Hainaut
foyer occupationnel Notre-Dame (59494 Aubry-du-Hainaut)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association d'aide aux enfants psychotiques
(59200 Tourcoing)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association centre hospitalier Feron-Vrau
résidence Marguerite-Yourcenar (59019 Lille)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association de parents et amis d'enfants infirmes moteurs (APEIM), institut d'éducation motrice « Le Passage » à Wasquehal, institut d'éducation motrice « La Source » à Hem (59496 Hantay)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association Recherche et formation pour le travail social
et les techniques éducatives (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association familiale Les Papillons blancs de Denain
et environs (59220 Denain)
Accord d'association du 17 juin 1999 et avenant no 1 du 6 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association pour la gestion des services sociaux
de l'union départementale des associations familiales (59800 Lille)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association auprès des jeunes et adolescents de la rue
(AJAR) (59300 Valenciennes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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X. - Association Comité de gestion d'oeuvres sociales
de logements d'anciens et d'entraide (COLE) (59450 Sin-le-Noble)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association La Maison des enfants de Trélon (59132 Trélon)
Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association de services spécialisés pour enfants
et adolescents en difficulté (ADSSEAD) (59800 Lille)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons blancs de Douai (59502 Douai)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons de Dunkerque et sa région (59375 Dunkerque)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XV. - Foyer occupationnel pour adultes multihandicapés
résidence « Le Soleil bleu » (59557 Comines)
Accord d'établissement du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVI. - Association La Bouée des jeunes
(59500 Douai)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVII. - Association centre hospitalier Feron-Vrau
maison de retraite Notre-Dame-d'Espérance (59019 Lille)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVIII. - Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes adultes (ADNSEA) (59800 Lille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIX. - Association de parents d'enfants inadaptés « Les Papillons
blancs de Roubaix-Tourcoing » (59200 Roubaix-Tourcoing)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XX. - Union départementale des associations de parents d'enfants
inadaptés « Les Papillons blancs du Nord » (59400 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXI. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs du Valenciennois » (59410 Anzin)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXII. - Association d'action éducative et sociale
(59140 Dunkerque)
Accord d'entreprise du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXIII. - Association pour la création et la gestion des
établissements médico-sociaux de Dunkerque (59377 Dunkerque)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXIV. - Association de parents d'enfants inadaptés de Maubeuge
« Les Papillons blancs » (59603 Maubeuge)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXV. - Association maison d'enfants de Lauwin-Planque
(59553 Lauwin-Planque)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXVI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales « Les Papillons blancs de Lille » (59260 Hellemmes-Lille)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXVII. - Association Martine-Bernard
(59800 Lille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXVIII. - Association nationale des parents d'enfants aveugles
institut médico-éducatif La Pépinière (59120 Loos)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXIX. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs » (59524 Hazebrouck)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXX. - Centre médico-pédagogique (établissement dépendant
de l'institut catholique de Lille) (59963 Croix)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXI. - Institut d'éducation motrice de l'ANAJI
(59280 Armentières)
Accord collectif du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXII. - Association tutélaire du Nord (ATI)
(59800 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXIII. - Association « Société de protection et de réinsertion
du Nord » (SPRN) (59700 Marcq-en-Baroeul)
Accord d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXIV. - AFDPED Les Papillons blancs de Cambrai
(59408 Cambrai)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXV. - Association tutélaire Ariane
(59370 Mons-en-Baroeul)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXVI. - Association Les Moutatchous
(59482 Haubourdin)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXVII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
Comité du Nord (59007 Lille)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXVIII. - Association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) (59948 Dunkerque)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro