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JORF n°161 du 13 juillet 2000
Arrêté du 28 juin 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Maison de retraite médicalisée d'Objat
(19130 Objat)
Accord collectif du 30 juin 1999, avenant no 1 du 8 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association service social et de sauvegarde
(51100 Reims)
Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Home Saint-Jean géré par la fondation Saint-Jean
(68100 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 1er décembre 1999 et avenant no 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Fondation Saint-Jacques
institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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V. - Maison d'accueil spécialisée Handi-Village
(72650 Saint-Saturnin)
Accord d'entreprise du 13 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association Le Clair Bois
(78420 Les Alluets-le-Roi)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association Handi-Espoir, foyer du Val Fleuri
(85220 Coëx)
Décision unilatérale du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 26 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association de défense et de protection de l'enfance déficiente, centre d'aide par le travail Les Ateliers de Fresnes (94266 Fresnes)
Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro