JORF n°161 du 13 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Paty (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Florette (Marc).