1 version
JORF n°161 du 13 juillet 2000
Arrêté du 28 juin 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut médico-éducatif de Theix (63000 ClermontFerrand)
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
II. - Association pour la lutte contre l'inadaptation
des handicapés, foyer Olivier-Arabeyre (63600 Champétières)
Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
III. - Association ARERAM
institut médico-éducatif de Pompignat (63119 Châteaugay)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
IV. - Association Le Nid d'Auvergne
(63340 Saint-Gervazy)
Accord d'entreprise du 27 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
V. - Association tutélaire du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
VI. - Association départementale des parents
et amis d'enfants inadaptés (63000 Clermont-Ferrand)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
VII. - Association pour l'accueil et la réinsertion sociale (APARS), institut de rééducation psychothérapique Jean-Laporte (63806 Cournon)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
VIII. - Association de gestion du centre thérapeutique et de recherche de Nonette, foyer occupationnel de Nonette, IRP de Nonette (63340 Nonette)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro