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JORF n°161 du 13 juillet 2000
Arrêté du 28 juin 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association SOS Logement
foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)
Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
(ADAPEI) des Alpes-Maritimes, Le Vistamare (06200 Nice)
Accord d'entreprise du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association « APEJ de l'Aube »
(10000 Troyes)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Action jeunesse de l'Aube
(10000 Troyes)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association « Le Rayon de Soleil » de Cabrespine
maison d'enfants à caractère social (11160 Caunes-Minervois)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants
et adultes handicapés (ABEAH) (12370 Belmont-sur-France)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association « Les Matins Bleus », maison d'enfants
à caractère social (13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association « Flore d'Arc »
maison de retraite « Notre-Dame-des-Anges » (13006 Marseille)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association pour les foyers et ateliers des handicapés
(AFAH) (13014 Marseille)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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X. - Association « Habitat alternatif social » (HAS)
(13006 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association AFOR (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association d'aide et de conseil aux personnes handicapées
Mas de l'Eveil (13400 Aubagne)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIII. - Association « ARPEJH », IME La Pépinière
(13600 La Ciotat)
Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association « Les Foyers », Mas Les Pigeonniers
(13010 Marseille)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XV. - Association « Espoir-Provence »
foyer de vie « Orée sur Bois » (13090 Aix-en-Provence)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVI. - Association protestante d'action sociale (APAS)
IES de Fontaine-Argent (25000 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XVII. - Association Vivre à Fontlaure, IME MAS
(26400 Aouste-sur-Sye)
Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVIII. - Association « AEFA »
foyer Charles-Gounod (26110 Venterol)
Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIX. - Association « AEFA »
foyer Hector-Berlioz (26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XX. - Association du CMPP du clos Gaillard
(26000 Valence)
Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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XXI. - Association L'Escale à Valence, CHRS
(26000 Valence)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXII. - Mutualité gardoise, maison de retraite
« Résidence du Languedoc » (30230 Bouillargues)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXIII. - Association « Centre les Cigales »
maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Union des associations familiales des Alpes-Maritimes
(06047 Nice)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Union des associations familiales de l'Ardèche
(07004 Privas)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Union des associations familiales du Cher
(18000 Bourges)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Union des associations familiales de la Corrèze
(19003 Tulle)
Protocole d'accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Union des associations familiales du Gard
(30002 Nîmes)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Union des associations familiales de la Lozère (48001 Mende)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Union des associations familiales du Nord
(59013 Lille)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Société philanthropique, foyer de vie Saint-Joseph
(75018 Paris)
Accord collectif du 3 décembre 1999 et avenant no 1 bis du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association nationale de réadaptation sociale
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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X. - Union des associations familiales de Paris
(75009 Paris)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association L'Arbre - Etablissements « L'Arbre Nord »
et « L'Arbre Sud » (77520 Donnemarie-Dontilly)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association Saint-Vincent - Foyer de Lorraine
(78100 Saint-Germain-en-Laye)
Décision du 22 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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XIII. - Association de maintien à domicile pour personnes âgées,
service de soins infirmiers à domicile (91230 Montgeron)
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 15 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association des amis de la fondation Serge-Dassault
(91100 Corbeil-Essonnes)
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XV. - Résidence sociale - Externat médico-pédagogique
(92300 Levallois-Perret)
Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 24 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XVI. - Résidence sociale - Siège social
(92300 Levallois-Perret)
Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 6 avril 2000 et avenant no 2 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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XVII. - Centre d'intervention dans la dynamique éducative
centre médico-psychopédagogique (92410 Ville-d'Avray)
Accord d'établissement du 13 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVIII. - Fondation Cognacq-Jay - Maison de retraite
(92508 Rueil-Malmaison)
Accord collectif d'établissement du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIX. - Association « Les Papillons blancs de Vincennes » - Institut médico-éducatif « Bernadette-Coursol », à Montreuil (94300 Vincennes)
Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XX. - Association Adeteiree - Centre médico-psychopédagogique
de cure ambulatoire (95600 Eaubonne)
Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXI. - Union des associations familiales du Val-d'Oise
(95000 Cergy)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro